Conditions Générales de Vente en ligne
Définitions :
Le Client : Tout utilisateur du site shop.beefbar.com/shop
Le Vendeur :
KLUB PARIS S.A.S.U, dont le siège social est situé 49 rue Volta 75003 Paris.
Le Site : beefbar.com/shop
Les Produits : Art de la table
CVG : Acronyme de « Conditions Générales de Vente »
Article 1 – Présentation du site
Le Site est la propriété exclusive de la Société par Actions Simplifiées KLUB PARIS, au capital de 1 000,00 Euros, dont le siège social est situé 49 rue Volta 75003 Paris, enregistrée au Répertoire du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro R.C.S 821 549 219.
Pour tout contact : Service Marketing – Téléphone : +377 93 10 42 42
Responsable du traitement : Giraudi Group Services S.A.M – web@giraudi.com
L’hébergeur du site est la société OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157 59100 Roubaix
Article 2 – Applicabilité des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits d’art de la table aux clients, ayant la qualité de consommateurs, et constituent avec la commande en ligne, les documents contractuels, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les photographies illustrant les produits sur le site ne constituent pas un document contractuel.
Les CGV sont applicables après passation de la commande en ligne.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve la faculté de compléter et/ou modifier ces conditions générales à tout moment sans préavis. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La validation de la commande vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation est assurée par le Vendeur.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande conformément aux précisions tarifaires détaillées sur le Site.
Les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la TVA applicable au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont le paiement en ligne par Carte Bancaire et Paypal.
Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 4 – Disponibilité des stocks
Les Produits standards sont livrés aux Clients dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur procède au remboursement.
Article 5 – Produits Personnalisés
Les commandes de produits personnalisés ne pourront pas faire l’objet d’une demande de remboursement.
Article 6 – Livraison / Retrait
La livraison des Produits est effectuée par le Vendeur et à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Avant la validation de la commande, les frais de livraison sont estimés en fonction de l’adresse indiquée.
Le Vendeur s’engage à livrer les Produits commandés dans les délais précisés lors de la passation de la commande. Les commandes de produits personnalisés feront l’objet d’un délai supplémentaire mentionné dans la fiche produit. Le Vendeur s’engage à faire de son mieux pour respecter les délais indiqués lors de la passation de la commande.
Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client ou à une annulation de la commande.
Le Client s’engage à accepter la livraison selon le lieu et les délais de livraison convenus.
Le Vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure, cas fortuit ou défaut/incident de paiement de toute somme due par le Client.
Article 6.1 – Droits de douane et taxes à l’importation
Pour toute commande livrée en dehors de l’Union Européenne ou dans un territoire soumis à des réglementations douanières spécifiques, le Client est informé que des droits de douane et/ou autres taxes locales (TVA à l’importation, frais administratifs, etc.) peuvent être exigés par les autorités compétentes lors de la livraison.
Ces frais, qui ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur, sont à la charge exclusive du Client et doivent être réglés directement auprès de l’organisme de transport ou des autorités locales concernées.
Le Vendeur n’est pas en mesure de prévoir le montant de ces frais, qui varie selon le pays de destination et les réglementations en vigueur. Le Client est invité à se rapprocher des services douaniers de son pays pour obtenir plus d’informations avant de passer commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Les Produits proposés par le Vendeur étant d’une nature non-périssable, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
Passé ce délai de rétractation, aucun produit ne pourra être remboursé.
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits personnalisés.
Article 8 – Commande
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel des produits sélectionnés et des quantités souhaités, clique ensuite sur le bouton « valider » et a la possibilité de vérifier les informations relatives à la livraison, au mode de paiement, au détail de sa commande et au prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
La confirmation de commande par le Client, n’est validée que si le Client accepte expressément les CGV, en cochant la case prévue à cet effet.
Après l’enregistrement effectif de la Commande sur le Site, le Client sera informé par e-mail des détails de la Commande notamment de son numéro, son contenu et son prix.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les éléments accessibles sur le Site, notamment : le texte, les images, les marques, les logos, les icônes et les logiciels, sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 10 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée relative à la collecte et la protection des informations nominatives, les informations à caractère nominatif du Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par le Vendeur. Ce traitement automatisé a pour finalité de faciliter la gestion de la commande pour le client.
Les informations obligatoires sont mentionnées sur le site et la collecte de ces informations conditionne la validation de la commande.
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations nominatives fournies par le Client. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations nominatives le concernant.
Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails ou des SMS marketing de la Société par Actions Simplifiées KLUB PARIS, dont il pourra se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque email reçu et pour les SMS en répondant STOP dans chaque SMS reçu.
Article 11 – Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales de vente sont régies exclusivement par la loi française.
Article 12 – Réclamations – Litiges
Le Client pourra effectuer ses réclamations directement à l’adresse mail suivante : web@giraudi.com.
A défaut de règlement amiable, et pour tout différend né entre les parties relatif à la formation, la validité, l’exécution, l’interprétation et/ou l’extinction du présent contrat, les Tribunaux de Paris sont exclusivement compétents et ce, même pour le cas de procédures de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défendeurs.